Conditions générales de vente
Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.
VALIDITÉ
-Le devis signé a valeur de contrat.
-La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.
-Si avant l’acceptation du devis, le client y apporte des modifications, notre entreprise se réserve le droit de les refuser ou de proposer une nouvelle offre.
DÉLAIS
-Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis.
CONDITIONS D’EXÉCUTION
Notre vérification avant travaux du taux d’humidité du support n’implique pas vérification de l’intégralité des locaux, laquelle relève de la responsabilité du client.
Nous sommes dégagés de toute responsabilité en cas de dégâts ou dégradations de nos ouvrages survenant à la suite (liste non exhaustive)
-d’un problème d’humidité dans les murs des locaux
-d’une infiltration d’eau ou d’humidité causée par une fenêtre, une porte, une véranda, une baie vitrée ou tout autre élément défaillant ou installé de façon non réglementaire
-d’une fuite provoquée par un problème de toiture, d’une fuite de radiateur, de chauffe-eau ou de robinetterie, de problèmes d’étanchéité de toute nature
-d’une absence d’aération aux normes.
En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux deux jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.
